Moins-values sur un compte-titres : comment elles effacent vos plus-values, le report sur dix ans, et ce que change le 31 décembre

Par Théophile Mazerolle · publié le 29 octobre 2026 · 5 min de lecture

Quand vous vendez des titres à perte sur un compte-titres, la moins-value se retire d'abord des plus-values que votre foyer a réalisées la même année. S'il en reste, elle se reporte sur les plus-values des dix années suivantes. Elle ne se retire jamais de vos salaires, ni de vos dividendes ou intérêts. L'année fiscale se ferme le 31 décembre : c'est à cette date que se fait le compte de l'année, et que s'éteignent les moins-values qui arrivent au bout de leurs dix ans.

En 2026, une plus-value nette est imposée à 12,8 % d'impôt, plus 18,6 % de prélèvements sociaux. Chaque euro de moins-value imputé évite donc 31,4 centimes. Encore faut-il savoir dans quel ordre tout se compte.

Ce qui est une moins-value, et ce qui n'en est pas une

Une plus-value ou une moins-value, c'est l'écart entre le prix de vente, net des frais (courtage, commissions), et le prix d'achat, augmenté de ses propres frais. Pour des titres de même nature achetés en plusieurs fois à des prix différents, le prix d'achat retenu est la valeur moyenne pondérée d'acquisition : c'est la règle de l'article 150-0 D du code général des impôts, et elle s'impose, on ne choisit pas les titres qu'on vend.

Elle n'existe qu'au moment où vous vendez. Une ligne en baisse dans votre portefeuille porte une moins-value latente : utile pour savoir où vous en êtes (le calcul ligne par ligne est rappelé dans l'article sur la performance d'un portefeuille), mais elle n'a aucun effet sur l'impôt tant que vous gardez les titres.

Ce qui se passe à l'intérieur d'un PEA n'entre pas dans ce calcul : l'impôt du PEA naît au retrait, pas à chaque vente (voir le PEA, comment ça marche). Les crypto-actifs ont leur propre régime d'imposition, et leurs pertes ne se mélangent pas avec celles des titres.

L'ordre du calcul, année après année

Le site des impôts décrit le calcul en trois temps :

1. Les moins-values de l'année se retirent des plus-values de l'année. Si vous avez deux comptes-titres chez deux courtiers, la perte de l'un efface le gain de l'autre : le compte se fait pour le foyer, pas par compte. Chaque courtier vous envoie en début d'année le récapitulatif de ses propres ventes ; c'est vous qui faites l'addition.
2. Les moins-values reportées des dix années précédentes se retirent ensuite, « en utilisant en priorité les plus anciennes ».
3. S'il reste une moins-value nette, vous pouvez « la reporter et la déduire des plus-values que vous pourriez réaliser pendant les dix années suivantes ».

Les moins-values ne s'imputent que sur des plus-values « de même nature ». Le site est explicite : « Vos moins-values ne sont donc pas déductibles de votre revenu global. » Une année sans plus-value, une moins-value ne sert à rien tout de suite ; elle attend.

Sur la déclaration, une plus-value nette de l'année se déclare ligne 3VG de la déclaration complémentaire, une moins-value nette ligne 3VH. Le formulaire 2074-CMV sert à faire la compensation quand vos établissements ont calculé chaque plus et moins-value pour vous.

Un exemple chiffré

Un foyer a deux comptes-titres. En 2026 :

• sur le premier, il vend des actions avec une plus-value de 3 000 € ;
• sur le second, il vend un fonds avec une moins-value de 1 200 € ;
• il lui reste 500 € de moins-value reportée de 2016, qu'il n'a jamais pu utiliser.

Sans la vente à perte ni le report, les 3 000 € auraient coûté 3 000 × 31,4 % = 942 €. Et si le foyer n'avait réalisé aucune plus-value en 2026, les 500 € de 2016 seraient arrivés au bout de leurs dix ans : la dernière année où ils peuvent servir, c'est 2026.

Si le premier compte n'avait dégagé que 1 000 € de plus-value, il serait resté une moins-value nette de 200 € (1 000 − 1 200), déclarée ligne 3VH et reportable jusqu'en 2036 ; et les 500 € de 2016, faute de plus-value restante, seraient perdus.

Ce que change le 31 décembre

Le calcul se fait par année civile. Une vente du 30 décembre et une vente du 4 janvier ne tombent pas dans la même compensation. Trois conséquences pratiques :

• Une plus-value déjà réalisée cette année sera imposée sur sa totalité, sauf s'il existe des moins-values réalisées la même année ou un report.
• Un report qui arrive à sa dixième année (en 2026, celui de 2016) ne sert que s'il y a des plus-values à effacer cette année.
• Pour une vente passée dans les tout derniers jours de bourse, demandez à votre courtier à quelle année il la rattachera sur son récapitulatif.

Vendre une ligne pour constater une perte reste une décision d'investissement, qui ne se prend pas pour l'impôt seul : cet article dit comment la perte se compte, pas s'il faut vendre.

Ce qui change dans votre tableur

• Une ligne par vente, avec sa date, son prix de vente net de frais et son prix d'achat moyen : c'est la seule façon de refaire la compensation de l'année.
• Un tableau des reports, une ligne par année d'origine, avec la dernière année d'utilisation (année d'origine + 10). Le plus ancien se consomme en premier.
• L'impôt payé sur les plus-values se range avec l'impôt, pas dans les dépenses du portefeuille (voir l'impôt dans son budget mensuel).

Cet article explique une méthode de calcul. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé.